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Le problème

La paperasse vous coûte des ventes

Chaque semaine, des piscinistes ratent des chantiers à cause des démarches administratives.

Coût moyen

700 à 1 500€ par dossier

Cabinet urbanisme
Total TTC1 200 €
Permis-Piscines
179 €
÷5 le prix

Un cabinet d'urbanisme facture entre 700 et 1 500€ par déclaration. C'est 5× plus cher que notre service.

Délai cabinet

1 à 3 semaines d'attente

Cabinet
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1 – 3 semaines
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Conséquence directe

Des chantiers qui vous échappent

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La solution

Un dossier complet, livré en 24-48h

10 documents réglementaires prêts à déposer en mairie, vérifiés par un expert.

BORDEREAU DES PIÈCES JOINTESDéclaration préalable — PiscinePièceDésignationJointDP1Plan de situationDP2Plan de masse cotéDP3Plan en coupeDP4Fiche techniqueDP5Notice descriptiveDP6Insertion paysagèreDP7Photo environnement procheDP8Photo environnement lointainCERFAn°16702*029 pièces jointes — Dossier complet
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitécerfaN° 16702*02Déclaration préalableConstructions et travaux non soumisà permis de construireCadre réservé à la mairieD P __ __ / __ __ / __ __ __Dpt Commune Année N°Reçu le : __ / __ / ____1Identité du déclarantNom :DUPONTPrénom :Jean-PierreAdresse :19 rue du BourgCode postal :67480Commune :Fort-LouisTéléphone :06 12 34 56 78Personne physiquePersonne morale2Localisation du terrainPage 1 / 18
Administratif2 docs
Bordereau des pièces
DP3 — PLAN EN COUPECoupe A-A' — Échelle 1/100± 0.00 (TN)BÂTIMENTh = 7,0 m5,2 mEAU4,00 m1,50Limite séparativeAA'BassinBâtiTN
DP1 — PLAN DE SITUATIONArt. R.431-36(a) — 19 rue du Bourg, 67480 Fort-LouisRUE DU BOURGRue du RhinN100 mTerrain du projetBâti existant
DP2 — PLAN DE MASSE COTÉÉchelle 1/200 — 19 rue du Bourg, 67480 Fort-LouisVOIE PUBLIQUELIMITE ESTLIMITE OUESTLIMITE SUD — Parcelle AB 124AccèsHABITATION120 m²Terrasse existantePISCINE8,00 × 4,00 mS = 32 m²LT5,20 m8,20 m12,0 m6,50 m8,00 m4,00 mN05m10mBâti existantPiscine projetéeMargellesCotes (m)Végétation
DP5 — NOTICE DESCRIPTIVEArt. R.431-8 et R.431-10(b) — Fort-Louis (67480)1. État initial du terrain2. Description du projet3. Matériaux et couleurs4. Traitement des espaces5. Réseau et évacuationConforme aux articles R.431-8 et R.431-10(b) du Code de l'urbanisme
DP4 — FICHE TECHNIQUECaractéristiques de la piscine — 19 rue du Bourg, 67480 Fort-LouisCaractéristiqueValeurFormeRectangleDimensions8,00 × 4,00 mSurface bassin32 m²Profondeur1,50 m (uniforme)Volume d'eau≈ 48 m³StructureBéton armé banchéRevêtementLiner PVC arméMargellesPierre naturelleFiltrationÀ sable — 12 m³/hSécuritéVolet roulant automatiqueLocal technique2,50 × 1,80 m (fermé)ÉvacuationRéseau pluvial communalCoupe B-B' — Vue longitudinale± 0.00 (TN)EAU — Prof. 1,50 m8,00 m1,50BB'BassinMargellesTNCotes
Description2 docs
DP4 — Fiche technique
DP5 — Notice

DP8 — ENVIRONNEMENT LOINTAIN

Art. R.431-10(d) — Vue depuis la rue du Bourg

DP8 — Environnement lointain du terrain

DP7 — ENVIRONNEMENT PROCHE

Art. R.431-10(d) — Vue depuis le jardin

DP7 — Environnement proche du terrain

DP6 — INSERTION PAYSAGÈRE

Art. R.431-10(c) — Projet dans son environnement

DP6 — Insertion paysagère de la piscine
Visuels2 docs
DP6 — Insertion
DP7/DP8 — Photos
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Bouches-du-RhôneVarGirondeHéraultAlpes-MaritimesLoire-AtlantiqueHaute-GaronneRhôneVaucluseVendéeCharente-MaritimeGardIsèreNordPyrénées-OrientalesFinistèreIlle-et-VilaineSeine-et-MarneHaute-SavoieMorbihanBouches-du-RhôneVarGirondeHéraultAlpes-MaritimesLoire-AtlantiqueHaute-GaronneRhôneVaucluseVendéeCharente-MaritimeGardIsèreNordPyrénées-OrientalesFinistèreIlle-et-VilaineSeine-et-MarneHaute-SavoieMorbihan
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Accepté en mairie

Chaque dossier est vérifié par un expert en urbanisme. En cas de refus lié à notre prestation, on corrige et on renvoie gratuitement.

Avant / Après
DP6inclus

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CERFA 16702*02
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Permis-Piscines

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Les 5 erreurs qui font refuser un dossier piscine en mairie — et comment les eviter.

Erreur n°1 : le plan de masse sans cotes...

Erreur n°3 : oublier la notice descriptive...

Erreur n°5 : photos non conformes R.431-10...

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