Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Permis-Piscines accessible à l'adresse https://permis-piscines-landing.vercel.app est édité par :

• Raison sociale : EK-Concept
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Email : erwan@ek-concept.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est Erwan, joignable à l'adresse erwan@ek-concept.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Baxter Street, Los Angeles, CA 90012, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Permis-Piscines (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive d'EK-Concept ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EK-Concept.

5. Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par EK-Concept conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation de service (montage de dossiers de déclaration préalable de travaux pour piscines) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.